Mentions légales

1. Éditeur du Site

CARBUZZ SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 725 boulevard Robert Barrier, 73100 Aix-les-Bains, France
RCS Chambéry : 979 031 044
SIRET : 979 031 044 00048
N° de TVA intracommunautaire : FR74979031044
Téléphone : 04 11 78 98 88
E-mail : contact@carbuzz24.com

Marque « Autorenard » : demande d'enregistrement déposée auprès de l'INPI sous le n° 5287280.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Julien FEYFANT, gérant de CARBUZZ SARL.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

La liste des autres prestataires techniques et sous-traitants intervenant dans le fonctionnement du Site figure dans notre politique de confidentialité.

4. Objet du Site et rôle d'Autorenard

Autorenard est une plateforme en ligne d'intermédiation pour l'achat et la vente de véhicules.

Côté achat, le Site présente des annonces de véhicules appartenant à des vendeurs professionnels tiers et met les utilisateurs en relation avec ces vendeurs. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur professionnel identifié sur l'annonce. CARBUZZ SARL n'est ni propriétaire des véhicules présentés, ni vendeur, ni partie au contrat de vente. Lorsqu'elle formalise une réservation, elle intervient exclusivement au nom et pour le compte du vendeur, en qualité de mandataire de ce dernier.

Côté vente, le Site propose aux particuliers une estimation gratuite et indicative de leur véhicule, puis une mise en relation avec des acheteurs professionnels. La vente éventuelle est conclue directement entre le particulier et l'acheteur professionnel ; CARBUZZ SARL n'est pas partie à cette vente.

Les conditions d'utilisation du Site et des services sont précisées dans nos conditions générales. Les conditions applicables à une réservation de véhicule figurent dans les conditions générales du service acheteur et au bon de réservation.

5. Informations relatives à l'opérateur de plateforme en ligne

Conformément aux articles L. 111-7 et suivants du Code de la consommation :

• Qualité des vendeurs. Les véhicules présentés à l'achat sur le Site sont proposés exclusivement par des vendeurs professionnels. La dénomination, la qualité de professionnel et le pays d'établissement du vendeur sont indiqués sur chaque annonce ou communiqués avant toute réservation.
• Rémunération de la plateforme. L'utilisation du Site est sans frais pour l'utilisateur particulier, à l'achat comme à la vente : aucune somme ne lui est facturée par CARBUZZ SARL. CARBUZZ SARL est rémunérée par les professionnels référencés sur la plateforme. Les services d'intermédiation d'achat proposés aux professionnels de l'automobile depuis leur espace réservé donnent lieu à une rémunération forfaitaire par véhicule, indépendante du prix du véhicule et communiquée avant toute souscription. Le prix affiché sur une annonce est le prix total dû par l'acheteur au vendeur au titre de la vente du véhicule, hors frais accessoires visés à l'article 8.
• Classement des annonces. Les critères de classement et de référencement des annonces, ainsi que l'incidence éventuelle de la rémunération de CARBUZZ SARL sur ce classement, sont décrits sur la page « Classement des annonces ».
• Liens capitalistiques. CARBUZZ SARL n'entretient aucun lien capitalistique ni contractuel de nature à influencer la présentation des annonces avec les vendeurs référencés.

6. Intermédiation en assurance

CARBUZZ SARL est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 24006961, en qualité de mandataire d'assurance (MA). Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr.

En cette qualité, CARBUZZ SARL agit sur mandat d'une entreprise d'assurance dont l'identité est communiquée au client préalablement à toute souscription, conformément à l'article L. 521-2 du Code des assurances. Conformément à son statut, elle ne fournit pas de conseil fondé sur une analyse impartiale et personnalisée d'un nombre suffisant de contrats disponibles sur le marché.

CARBUZZ SARL justifie d'une responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.

Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Réclamations. Toute réclamation relative à une opération d'assurance peut être adressée à CARBUZZ SARL, Service Réclamations, 725 boulevard Robert Barrier, 73100 Aix-les-Bains, ou par e-mail à contact@carbuzz24.com. Un accusé de réception est adressé sous dix (10) jours ouvrables et une réponse sous deux (2) mois. À défaut de solution satisfaisante, le client peut saisir gratuitement :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

7. Intermédiation en transport

Lorsqu'un service de transport ou de convoyage de véhicule est proposé sur le Site, CARBUZZ SARL intervient en qualité de courtier de transport : elle met le client en relation avec un transporteur ou un convoyeur tiers, sur mandat du client, sans contracter le transport en son nom propre. Le contrat de transport est conclu entre le client et le transporteur désigné, seul responsable de l'exécution de l'acheminement et seul débiteur des garanties et assurances y afférentes. Les prix de transport affichés ou calculés sur le Site sont des estimations établies à partir des informations renseignées et ne constituent pas une offre ferme.

8. Prix, mensualités, estimations et disponibilités

Le prix affiché sur une annonce s'entend toutes taxes comprises et correspond au prix du véhicule. Il n'inclut pas les frais de livraison, le coût du certificat d'immatriculation définitif ni l'éventuel malus écologique, dont les montants dépendent de la situation personnelle et du lieu de résidence de l'acquéreur et lui sont communiqués séparément.

Les mensualités éventuellement affichées sont des simulations indicatives, ne constituent pas une offre de crédit, de location avec option d'achat ou de location longue durée, et sont soumises aux conditions et à l'acceptation du dossier par l'organisme de financement. Les mentions légales et le coût total du financement figurent sur l'offre de contrat remise par cet organisme préalablement à tout engagement.

Les estimations de reprise sont établies à partir des informations déclarées par l'utilisateur, sont purement indicatives, ne constituent pas une offre ferme d'achat et sont valables quinze (15) jours.

Les disponibilités sont indiquées sous réserve des stocks détenus par les vendeurs tiers.

9. Garanties

Les garanties légales de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) sont dues par le vendeur du véhicule, à l'exclusion de CARBUZZ SARL.

Lorsqu'une garantie commerciale est proposée, elle est fournie par le vendeur ou par un garant tiers. Son contenu, sa durée, son étendue territoriale, son prix et l'identité du garant sont précisés dans le contrat de garantie remis à l'acheteur préalablement à la vente.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, visuels, logos, marques, bases de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de CARBUZZ SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Les photographies et descriptifs des véhicules sont fournis par les vendeurs sous leur responsabilité. Lorsqu'un visuel n'est pas la photographie du véhicule effectivement proposé, cette circonstance est signalée sur l'annonce.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. La gestion des cookies et traceurs est régie par le module de consentement accessible sur le Site.

CARBUZZ SARL ne pratique pas de démarchage téléphonique non sollicité. Conformément à la loi n° 2025-594, toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales suppose le consentement préalable de la personne, sauf sollicitation intervenant dans le cadre d'un contrat en cours. Les utilisateurs peuvent par ailleurs s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

12. Contenus de tiers et signalement

Le Site héberge des contenus fournis par des tiers, notamment les annonces des vendeurs professionnels et les avis d'utilisateurs. CARBUZZ SARL opère des contrôles de cohérence sans pouvoir garantir l'exactitude exhaustive de ces contenus.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@carbuzz24.com, en indiquant l'URL concernée, la description du contenu et le motif du signalement. Ce point de contact traite les signalements en langue française.

13. Responsabilité

CARBUZZ SARL est tenue d'une obligation de moyens. Elle s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs.

CARBUZZ SARL n'est pas responsable de l'état, de la conformité, de l'historique ou de la livraison des véhicules proposés par des tiers, ni du contenu des sites externes accessibles depuis le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à l'utilisateur ou à un tiers, sans préjudice de sa responsabilité en cas de faute dans l'exécution de sa propre mission.

14. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à CARBUZZ SARL par e-mail à contact@carbuzz24.com ou par courrier au 725 boulevard Robert Barrier, 73100 Aix-les-Bains.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s'adresser à CARBUZZ SARL. En second recours, tant que CARBUZZ SARL est adhérent de MOBILIANS, sous réserve d'avoir au préalable adressé une réclamation écrite à CARBUZZ SARL et du respect des conditions de recevabilité de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur de Mobilians :

• soit directement en ligne sur son site internet : www.mediateur-mobilians.fr ;
• soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l'adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur de Mobilians - 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX ;
• soit par courriel à mediateur@mediateur-mobilians.fr.

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à CARBUZZ SARL et restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois.

Un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu), qui l'orientera vers le dispositif de médiation national compétent.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.